Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement doivent être immatriculés sur le registre unique des intermédiaires tenu par l’ORIAS ( www.orias.fr) (Code monétaire et financier, art. L. 519-3-1).
Le Code monétaire et financier prévoit quatre modalités d’exercice de l’activité d’IOBSP :
Le courtier : exerce l’intermédiation en vertu d’un mandat du client à l’exclusion de tout mandat avec un établissement de crédit. Il n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un établissement de crédit ou de paiement.
Le mandataire exclusif :exerce l’intermédiation en vertu d’un mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement. Il est soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec l’un de ces établissements pour une catégorie déterminée d’opérations de banque ou de services de paiement
Le mandataire non exclusif :exerce l’intermédiation en vertu d’un ou plusieurs mandats non exclusifs délivrés par un ou plusieurs établissements de crédit ou de paiement mais n’est soumis à aucune clause contractuelle d’exclusivité.
Le mandataire d’intermédiaire :exerce l’intermédiation en vertu de mandats de courtiers ou de mandataires définis aux trois paragraphes précédents.