Pourquoi souscrire une garantie accidents de la vie ?

La GAV, ou garantie accidents de la vie, est une garantie utile voire indispensable pour tous ceux qui souhaitent protéger leur personne ainsi que leur famille de tout accident pouvant survenir dans la vie quotidienne. L’objectif d’une telle garantie est d’offrir à la victime de l’accident une indemnisation si le responsable n’est pas identifié ou si la victime est elle-même responsable. En fonction des contrats proposés par les assureurs, les garanties proposées sont différentes et couvrent des accidents variés. Pour quelles raisons est-il intéressant de souscrire une garantie accidents de la vie (GAV) ? ISERE FINANCE vous éclaire dans cet article.

Les accidents de la vie quotidienne à l’origine de décès et de blessures

On estime que les accidents domestiques, ou accidents de la vie quotidienne, sont à l’origine de 4,5 millions de personnes blessées en France chaque année. Ces accidents sont également à l’origine de plus de 11 000 décès chaque année, dont plus de 200 concernent des enfants. Ces chiffres sont quatre fois supérieurs aux accidents mortels de la route, ce qui introduit la Garantie accidents de la vie comme une garantie indispensable.
Et les risques d’accidents domestiques ne sont pas anecdotiques : intoxications, électrocutions, noyades, étouffements, coupures trop profondes ou qui s’infectent… les risques sont nombreux.
Or, force est de constater que les biens matériels sont souvent bien mieux couverts que les individus eux-mêmes. Afin de pallier ce manque de protection en cas d’accidents de la vie de tous les jours, de nombreux assureurs ont décidé de proposer un contrat de Garantie des Accidents de la Vie.

GAV : de quoi s’agit-il ?

Qu’est-ce la GAV et comment fonctionne-t-elle ? Ce type de contrat protège l’assuré et sa famille de tout accident de la vie privée survenant dans la vie quotidienne. L’assureur indemnise la victime à hauteur du préjudice qu’elle a subi, peu importe que le responsable de l’accident soit ou non identifié. En outre, l’un des avantages de ce type de garantie est d’assurer une indemnisation même si la victime est elle-même à l’origine de son préjudice, par négligence ou imprévoyance. Si un tiers responsable est impliqué dans l’accident en question, son assurance responsabilité civile pourra éventuellement compléter le montant de l’indemnisation versée à la victime.
Sous l’impulsion de la Fédération Française de l’Assurance, les assureurs ont cherché à harmoniser les contours de la garantie des accidents de la vie. De cette concertation est né le label GAV qui est octroyé à tous les contrats proposant un certain nombre de garanties de base, avec un plafond d’indemnisation obligatoirement égal ou supérieur à 1 million d’euros.

GAV : les risques couverts

Quels sont les différents risques couverts par cette garantie de la vie quotidienne ? Il s’agit en l’occurrence de différentes catégories d’accidents.

  • les accidents de la vie domestique : on relève notamment les chutes, les brûlures, les intoxications, étouffements ou coupures. La GAV couvre par exemple la mutilation d’un doigt lors d’une séance de bricolage
  • les accidents dans le cadre de voyages ou de loisirs : certains contrats prévoient à cet égard des exclusions visant directement ce type d’accidents. Par exemple, certains contrats peuvent restreindre le domaine d’application si l’accident a lieu en dehors de la France. Dans l’absolu, l’assureur indemnise généralement l’assuré si l’accident survient en France ou dans l’un des 28 pays membres de l’Union européenne, sans oublier d’autres Etats comme l’Islande, la Suisse et la Norvège. Certains contrats plus haut-de-gamme peuvent proposer une indemnisation pour tout accident survenu hors Europe
  • les attentats, catastrophes naturelles et agressions sont obligatoirement couverts
  • les accidents d’origine médicale : ces différents accidents peuvent avoir des répercussions importantes sur votre vie quotidienne, notamment en cas d’erreur médicale ou de traitement médicamenteux mal prescrit. La protection GAV a l’avantage d’être réactive, tandis que les tribunaux sont souvent lents à réagir et à chiffrer le préjudice. L’assureur se base sur les conclusions rendues par un expert indépendant pour procéder à l’indemnisation, dans un délai restreint.

GAV : les risques exclus du champ de son application

Quels sont les risques exclus du champ d’application de cette garantie accidents de la vie ? L’objectif premier de cette GAV est d’apporter une protection efficace dans tous les accidents de la vie courante, dans le cadre privé. Ainsi, puisqu’ils sont couverts par d’autres dispositifs professionnels, les accidents du travail ne sont pas pris en compte au titre de cette garantie. Il en va de même des accidents de la route.
Certains contrats peuvent prévoir des exclusions particulières, notamment en lien avec la pratique d’activités considérées comme à risque (saut en parachute, parapente par exemple).

La Garantie de la Vie : seuils de déclenchement de l’indemnisation

En matière de contrat garantie de la vie, il existe des seuils de déclenchement de l’indemnisation au bénéfice de l’assuré. Cette dernière est toujours déclenchée en cas de préjudice physique. Une fois que l’assuré se sera adressé à sa compagnie d’assurance au titre de cette garantie, un expert médical sera chargé d’analyser la situation. Dans le cas où la victime connaît une incapacité physique permanente égale ou supérieure à 30 %, l’indemnisation pourra se déclencher.
D’autres contrats peuvent prévoir des seuils de déclenchement moins élevés au bénéfice de l’assuré. Ces contrats, plus protecteurs, prévoient notamment des seuils égaux à 5 % ou 10 % d’invalidité, voire même une indemnisation dès le premier pourcent d’invalidité.
Tous les préjudices sont pris en compte par l’assureur : notamment le préjudice esthétique et d’agrément. Ce dernier concerne toutes les situations où l’assuré est empêché, du fait du préjudice, de pouvoir pratiquer une activité quelconque.
Si l’accident a pour conséquence d’entraîner le décès de l’assuré couvert par le contrat, tous les bénéficiaires du contrat pourront recevoir une indemnisation au titre de leur préjudice économique et moral. Le préjudice économique concerne la perte de revenus causée par le décès de l’assuré, tandis que le préjudice moral vise plus particulièrement les conséquences psychologiques liées au deuil.

GAV : démarches pour obtenir indemnisation

Comment obtenir une indemnisation au titre de la mise en jeu de la garantie des accidents de la vie ? A la suite de la survenance de l’accident en question, l’assuré ou ses proches doivent déclarer l’accident ou le décès le plus rapidement possible à la compagnie d’assurance. Ensuite, cette dernière dispose d’un délai légal d’indemnisation égal à 5 mois, au cours duquel elle peut ordonner une expertise médicale afin d’analyser les retentissements de l’accident et déterminer le niveau de préjudice subi. Ces 5 mois sont aussi l’occasion pour l’assureur de proposer une indemnisation à l’assuré. Si la victime ou ses ayants-droit acceptent cette proposition, l’indemnisation est alors versée le mois qui suit l’expression de l’accord. Dans tous les cas, l’indemnisation ne pourra jamais être inférieure à 1 million d’euros puisqu’il s’agit du seuil minimal d’indemnisation pouvant être prévu par les contrats d’assurance garantie accidents de la vie.
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